JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit :
200 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.


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Version 1

Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit :

200 médailles en bronze ;

100 médailles en argent ;

50 médailles en or.