Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours de recrutement de greffiers

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2011 précise les règles d'organisation d'un concours pour recruter des greffiers des services judiciaires.

Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Création d'un nouveau concours pour les greffiers en 2012) est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance