Arrêté du 9 novembre 2009

Article 5

Créé le 15 novembre 2009 · En vigueur depuis le 8 décembre 2011

Les déchets de piles et accumulateurs, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011