En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011
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Gestion des déchets de piles et accumulateurs
Les déchets de piles et accumulateurs, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets), doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.