Arrêté du 9 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Les procédés de traitement de déchets de piles et d'accumulateurs atteignent, au plus tard le 26 septembre 2011, les rendements minimaux de recyclage suivants :

― un recyclage d'au moins 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

― un recyclage d'au moins 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

― un recyclage d'au moins 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 8 décembre 2011

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Objectifs de recyclage des piles et accumulateurs

Résumé. Les piles et accumulateurs doivent être recyclés à au moins 50% pour les autres types, 65% pour les plomb-acide et 75% pour les nickel-cadmium d'ici septembre 2011.

Les procédés de traitement de déchets de piles et d'accumulateurs atteignent, au plus tard le 26 septembre 2011, les rendements minimaux de recyclage suivants :

― un recyclage d'au moins 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

― un recyclage d'au moins 75 % du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium qui soit techniquement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

― un recyclage d'au moins 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et accumulateurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance