En vigueur depuis le 1 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté sur la publicité des successions à Wallis et Futuna
Résumé. Cet arrêté étend aux îles Wallis et Futuna les règles de publication électronique des successions.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.