Arrêté du 9 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Extension d'un arrêté sur la publicité des successions à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté étend aux îles Wallis et Futuna les règles de publication électronique des successions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance