Arrêté du 9 novembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2007

L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.

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