JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.