Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2007 - art. 3 (V)
Créé le 23 juillet 1997 · Abrogé le 1 décembre 2007
Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles.
Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.