Arrêté du 1 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles.

Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.

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Abrogé1 décembre 2007

Créé le 23 juillet 1997 · Abrogé le 1 décembre 2007

Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles.

Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 1997 au vendredi 30 novembre 2007

Source : Légifrance