Abrogé1 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2007 - art. 3 (V)
Créé le 23 juillet 1997
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juillet 1997
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2007art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 23 juillet 1997 au vendredi 30 novembre 2007