Arrêté du 1 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2007

Créé le 23 juillet 1997 · Abrogé le 1 décembre 2007

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 1997 au vendredi 30 novembre 2007

Source : Légifrance