Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des ressources du Fonds national de développement de l'apprentissage
Résumé Les fonds destinés aux centres de formation d'apprentis sont répartis entre les organismes gestionnaires selon un tableau annexé.
Mots-clés : Fonds Apprentissage Financement Gestion Répartition
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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