Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de l'obligation de résidence pour les agents des douanes

Résumé. L'obligation de résidence pour les agents des douanes sur le territoire français est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1Arrêté du 9 novembre 2005Art. 2Arrêté du 9 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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