Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de résidence pour les agents des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 4 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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