Arrêté du 9 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police, fixé à l'article 15 du décret du 29 juin 2005 susvisé, consiste en l'évaluation d'une période de formation.
Cette formation est organisée préalablement à l'établissement du tableau d'avancement au grade de commandant de police.

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Abrogé18 juin 2010

Créé le 29 novembre 2005 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour l'avancement au grade de commandant de police

Résumé. Pour devenir commandant de police, les capitaines doivent suivre une formation avant d'être promus.

L'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police, fixé à l'article 15 du décret du 29 juin 2005 susvisé, consiste en l'évaluation d'une période de formation.
Cette formation est organisée préalablement à l'établissement du tableau d'avancement au grade de commandant de police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance