JORF n°0138 du 17 juin 2010

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2005 > > Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation > > , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation > > , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation > > , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2005

Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9