Arrêté du 14 juin 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2005

Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de formation pour l'avancement au grade de commandant

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation obligatoire pour les capitaines de police promouvables au grade de commandant.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2005Art. 1 : Formation obligatoire pour l'avancement au grade de commandant de policeArrêté du 9 novembre 2005Sct. I. - Modalités de participation à la formationArrêté du 9 novembre 2005Art. 2
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 1, Sct. I. - Modalités de participation à la formation , Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Evaluation de la formation , Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Conservation du bénéfice de la formation , Art. 6, Sct. IV. - Disposition transitoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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