Arrêté du 9 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 1992

Source : Légifrance