JORF n°0100 du 28 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La date limite pour obtenir un avis de recevabilité VAE pour enseigner le taekwondo est avancée au 1er octobre 2026.
Les avis de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine du sport doivent être délivrés avant le 1er octobre 2026.