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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une réglementation éducative
Résumé. L'arrêté étend l'application des objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2013Art. 2-1 : Modification des objectifs de formation pour les classes prépas littéraires
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2-1