En vigueur depuis le 13 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de boulanger-pâtissier
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.