JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 définit les règles du baccalauréat pro en boulangerie-pâtisserie, avec deux spécialisations possibles.
Un arrêté du 9 mars 2026 décrit les détails du baccalauréat professionnel en boulangerie-pâtisserie, avec deux options : boulangerie ou pâtisserie.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.
La spécialité boulanger-pâtissier du baccalauréat professionnel aura sa dernière session d'examen en 2029, après quoi l'arrêté de 2009 sera abrogé.
Le premier examen pour le bac pro boulangerie pâtisserie aura lieu en 2030.
Les élèves qui échouent à une partie de l'examen de boulangerie-pâtissier peuvent repasser l'autre partie plus tard et garder leurs bonnes notes pendant cinq ans.
Les candidats ayant obtenu une option du bac pro boulangerie-pâtisserie peuvent passer l'autre option plus tard, en ne repassant que la partie spécifique.
L'article précise comment les notes obtenues dans l'ancien examen de boulanger-pâtissier sont transférées vers le nouveau système d'examen.
Les candidats au bac pro boulangerie pâtisserie passent les épreuves en une fois, sauf exceptions.
Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les documents nécessaires pour vérifier l'inscription.
Un arrêté du 9 mars 2026 modifie un autre arrêté du 6 juin 2023.
L'arrêté du 9 mars 2026 fixe les enseignements et la durée de la formation en milieu professionnel pour le baccalauréat pro boulangerie pâtisserie.
Un arrêté du 9 mars 2026 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en boulangerie pâtisserie.
Un arrêté du 9 mars 2026 précise les activités et compétences pour le baccalauréat pro en boulangerie-pâtisserie.
Un nouveau bac pro en boulangerie-pâtisserie est créé, avec deux options : boulangerie ou pâtisserie.
Un nouveau bac pro en boulangerie-pâtisserie est créé avec deux options, et les règles d'évaluation et de formation sont précisées.
- Origine inconnue