Arrêté du 9 mars 2026

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes pour le baccalauréat pro 'Poissonnier écailler traiteur') aura lieu en 2029.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité "Poissonnier écailler traiteur" aura sa dernière session d'examen en 2029, après quoi la spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité "Poissonnier écailler traiteur" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes pour le baccalauréat pro 'Poissonnier écailler traiteur') aura lieu en 2029.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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