JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une décision administrative.
Il y aura 18 places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027.
L'arrêté fixe à 18 le nombre de places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027.