JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.
Les préfets de région et de département doivent appliquer cet arrêté sur la protection des espèces menacées.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Les DREAL sont responsables de l'instruction des documents liés à la Convention CITES sur plusieurs régions.
Cet arrêté confie aux DREAL la responsabilité d'instruire les documents liés à la Convention CITES pour protéger les espèces menacées, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2026.
- Origine inconnue