Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) mentionnées en annexe sont compétentes pour exercer une mission d'instruction des documents relatifs à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite « CITES », sur le territoire de plusieurs régions.
L'annexe précise la localisation des pôles interrégionaux chargés d'exercer cette mission au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées, ainsi que leurs zones respectives de compétence.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Compétences des DREAL pour la Convention CITES

Résumé. Les DREAL sont responsables de l'instruction des documents liés à la Convention CITES sur plusieurs régions.

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) mentionnées en annexe sont compétentes pour exercer une mission d'instruction des documents relatifs à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite « CITES », sur le territoire de plusieurs régions.
L'annexe précise la localisation des pôles interrégionaux chargés d'exercer cette mission au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées, ainsi que leurs zones respectives de compétence.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance