Arrêté du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté sur la CITES

Résumé. Les préfets de région et de département doivent appliquer cet arrêté sur la protection des espèces menacées.

Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance