En vigueur depuis le 15 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté sur la CITES
Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.