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Arrêté du 27 février 2020

fixant le classement par groupes des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

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Classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 classe les emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté en trois groupes selon les régions.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (Organisation de la lutte contre la pauvreté) portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Classement des commissaires à la lutte contre la pauvreté par région

Résumé. L'article classe les emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté en trois groupes selon les régions.

Le classement des emplois commissaire à la lutte contre la pauvreté, prévu à l'article 35 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) du décret n° 2019-1594 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire ;
Groupe III :
Corse.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Un arrêté fixe les groupes de régions pour le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2