Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des membres du deuxième collège des pensions militaires
Résumé L'arrêté dit combien de membres il y a dans un groupe pour chaque type de conflit.
En application des dispositions de l'article R. 613-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la répartition des membres du deuxième collège est fixée comme suit :
- deux membres au plus au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
- dix membres au plus au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
- sept membres au plus au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
- un membre au plus au titre des victimes d'actes de terrorisme.
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