Arrêté du 9 mars 2023

Article 3

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Article 3

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Présidence de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est dirigée par le ministre en charge de la protection de la nature.

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance