JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 3

Article 3

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Présidence de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé Le ministre de la protection de la nature dirige la commission sur les animaux sauvages en captivité.

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.


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Version 1

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.