Arrêté du 9 mars 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour quatre ans, à l'exception des représentants des ministères intéressés.
Les membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement des membres de la commission

Résumé. Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont nommés pour quatre ans, sauf les représentants des ministères.

Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour quatre ans, à l'exception des représentants des ministères intéressés.
Les membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Un membre titulaire et son suppléant peuvent participer simultanément à une même séance, sans que le suppléant dispose alors d'une voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance