Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de gestion budgétaire
Résumé Les documents budgétaires doivent suivre un format précis, sauf exceptions pour certains ministères, mais pas pour les services déconcentrés.
Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur le site www.budget.gouv.fr.
A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Toutefois, le format des documents des budgets opérationnels de programme des services déconcentrés ne peut être adapté.
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