Retour à la section

Section 9

Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Article suivant

Article 20

Programme de contrôle a posteriori et analyse de circuits et procédures

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des circuits et procédures de dépenses par le contrôleur budgétaire

Résumé Le contrôleur budgétaire vérifie les dépenses et travaille avec d'autres pour trouver et corriger les problèmes.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel analyse des circuits et procédures de dépenses des ordonnateurs en lien, le cas échéant, avec les contrôleurs budgétaires des services déconcentrés. Le contrôleur budgétaire arrête le déroulement des travaux en concertation avec le responsable de programme et le responsable de la fonction financière ministérielle concerné. Les conclusions de cette analyse sont transmises au responsable de programme et au responsable de la fonction financière ministérielle concerné. Ceux-ci indiquent les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel analyse des circuits et procédures de dépenses des ordonnateurs en lien, le cas échéant, avec les contrôleurs budgétaires des services déconcentrés. Le contrôleur budgétaire arrête le déroulement des travaux en concertation avec le responsable de programme et le responsable de la fonction financière ministérielle concerné. Les conclusions de cette analyse sont transmises au responsable de programme et au responsable de la fonction financière ministérielle concerné. Ceux-ci indiquent les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés.