Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :
- des services centraux ;
- des services déconcentrés.
Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 1
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021