Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :
- des services centraux ;
- des services déconcentrés.
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
Les services centraux comprennent :
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :
- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,
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Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021