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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé14 mai 2021
Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :

  • des services centraux ;
  • des services déconcentrés.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Les services centraux comprennent :

  • un directeur adjoint ;
  • un secrétaire général ;
  • un directeur de projet ;
  • des unités administratives rattachées directement au directeur général ;
  • des unités administratives rattachées respectivement au directeur adjoint et au secrétaire général ;
  • des unités administratives rattachées à l'agent comptable.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :

- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

  • les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
  • les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
  • les hauts lieux de la mémoire nationale ;
  • des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3