Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si les responsables sont absents, Michèle Ollier et Stéphanie Marion les remplacent.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Michèle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à Mme Stéphanie Marion, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffe du greffe contentieux.
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