Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté et le rend public.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 février 2020 portant délégation de signature et sera publié au Journal officiel de la République française.
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