JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en cas d'absence des secrétaires généraux

Résumé En cas d'absence des responsables, d'autres personnes prennent leurs rôles.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.