Arrêté du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des aides au logement) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 25 mars 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les aides financières

Résumé. Les nouvelles règles sur les aides financières entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des aides au logement) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance