Arrêté du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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Abrogation d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur

Résumé. Un arrêté abroge une zone obligatoire pour les transpondeurs près de Forbach, en Moselle.

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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