JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.