Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Forbach

Résumé. Une nouvelle zone où les avions doivent obligatoirement utiliser un transpondeur est créée près de Forbach, en Moselle.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Sarrebruck, dans la région de Forbach (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

Source : Légifrance