Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation obligatoire de transpondeurs

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour créer une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Forbach.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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