Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation obligatoire de transpondeurs
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018 pour créer une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Forbach.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.