Arrêté du 9 mars 2018

Article 2

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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour mettre en œuvre les règles fixées, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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