JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaires de niveau 4 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaires de niveau 4 est abrogé.