Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2014

Art. 1

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Création du traitement automatisé Chorus Pro

Résumé. L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat peut maintenant créer un traitement automatisé de données appelé Chorus Pro pour gérer les factures, les mémoires de justice et les demandes de remboursement de taxes sur les carburants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance