Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance