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ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la gendarmerie nationale pour 2016-2017

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que pour le corps technique et administratif, pour les années 2016 et 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;

Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 10 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

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Taux de promotion des officiers de gendarmerie pour 2016-2017

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers de gendarmerie en 2016 et 2017, avec des variations selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Chef d'escadron 13 % 14,7 %
Lieutenant-colonel 14,5 % 14 %
Colonel 9 % 12 %

En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

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Taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie (2016-2017)

Résumé. Les taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie sont fixés pour les années 2016 et 2017, variant selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 14,9 % 28,5 %
Adjudant 15 % 15 %
Adjudant-chef 10,35 % 10,35 %
Major 9,3 % 9,3 %

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Taux de promotion des sous-officiers de la gendarmerie (2016-2017)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, avec des pourcentages variables selon le grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 %
Adjudant 13,5 % 13 %
Adjudant-chef 10,5 % 10 %
Major 7,5 % 7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

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Taux de promotion des officiers de la gendarmerie nationale (2016-2017)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, avec des pourcentages variables selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Capitaine 40 % 40 %
Commandant 25 % 32,7 %
Lieutenant-colonel 35 % 35 %
Colonel 27 % 27 %

En vigueur depuis le 2 août 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
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