JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 2

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| | |-----------------------|---------------|-------| | 2016 | 2017 | | |Maréchal des logis-chef| 14,9 % |15,2 % | | Adjudant | 15 % | 15 % | | Adjudant-chef | 10,35 % |10,35 %| | Major | 9,3 % | 9,3 % |


Historique des versions

Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Maréchal des logis-chef

14,9 %

15,2 %

Adjudant

15 %

15 %

Adjudant-chef

10,35 %

10,35 %

Major

9,3 %

9,3 %