ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 14,9 % 28,5 %
Adjudant 15 % 15 %
Adjudant-chef 10,35 % 10,35 %
Major 9,3 % 9,3 %

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En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

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Taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie (2016-2017)

Résumé. Les taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie sont fixés pour les années 2016 et 2017, variant selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 14,9 % 28,5 %
Adjudant 15 % 15 %
Adjudant-chef 10,35 % 10,35 %
Major 9,3 % 9,3 %

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mars 2017art. 2 : Modification des taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Le taux de promotion pour les marshals des logis-chef a été modifié pour 2016, passant de 15,2% à 28,5%, tandis que les autres grades restent inchangés.

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance