ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 4

Créé le 2 août 2015 · En vigueur depuis le 13 mars 2017

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Capitaine 40 % 40 %
Commandant 25 % 32,7 %
Lieutenant-colonel 35 % 35 %
Colonel 27 % 27 %

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mars 2017art. 3

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au dimanche 12 mars 2017