ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Capitaine 40 % 40 %
Commandant 25 % 32,7 %
Lieutenant-colonel 35 % 35 %
Colonel 27 % 27 %

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En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

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Taux de promotion des officiers de la gendarmerie nationale (2016-2017)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, avec des pourcentages variables selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Capitaine 40 % 40 %
Commandant 25 % 32,7 %
Lieutenant-colonel 35 % 35 %
Colonel 27 % 27 %

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mars 2017art. 3 : Modification des taux de promotion des officiers de la gendarmerie

En résumé. Le taux de promotion pour les commandants a été augmenté de 25% à 32,7% pour les années 2016 et 2017.

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance