ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Chef d'escadron 13 % 14,7 %
Lieutenant-colonel 14,5 % 14 %
Colonel 9 % 12 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2015 · Dernière version le 13 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des officiers de gendarmerie pour 2016-2017

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers de gendarmerie en 2016 et 2017, avec des variations selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Chef d'escadron 13 % 14,7 %
Lieutenant-colonel 14,5 % 14 %
Colonel 9 % 12 %

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mars 2017art. 1 : Modification des taux de promotion des officiers de gendarmerie

En résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans le corps des officiers de gendarmerie ont été ajustés pour les années 2016 et 2017, avec une augmentation pour les chefs d'escadron et les colonels, et une diminution pour les lieutenants-colonels.

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance