Arrêté du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 9-1

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Dispense de certification pour les conducteurs d'engins

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins dispense de l'autre certification pour les tracteurs et petits engins.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 9-1

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