Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de certification pour les conducteurs d'engins
Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins dispense de l'autre certification pour les tracteurs et petits engins.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1