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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Délégation de pouvoir et modification des règles pour les marchés publics dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 donne plus de pouvoir à certaines personnes dans le ministère de la défense pour signer des contrats et change les règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Extension des délégations de pouvoir en matière de marchés publics

Résumé. Les personnes non centrales du ministère de la défense reçoivent une délégation de pouvoir pour les marchés publics et accords-cadres dans leur domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. 1
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Modification des règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires, en changeant les personnes habilitées et les montants maximum autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3