Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de pouvoir en matière de marchés publics
Résumé. Les personnes non centrales du ministère de la défense reçoivent une délégation de pouvoir pour les marchés publics et accords-cadres dans leur domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juin 2007Art. 1