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Modification des règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
ARRÊTÉ du 9 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A, Art. Annexe B
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
Source : Légifrance