ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A, Art. Annexe B

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Modification des règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les marchés publics dans certains organismes militaires, en changeant les personnes habilitées et les montants maximum autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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