ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
  • le chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales.

Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :

  • l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
  • le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
  • la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Historique des versions